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D-9.2, r. 12 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

14. La Chambre avise l’Autorité des marchés financiers lorsqu’elle transmet au représentant en défaut l’avis visé à l’article 13.

D. 1452-2001, a. 14; A.M. 2009-03, a. 4.